En bref
01Responsable du traitement
Le responsable du traitement est à compléter, éditeur de LumiFoncier (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données : contact@lumifoncier.fr.
02Données collectées
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Adresse e-mail, mot de passe chiffré, date de création et de dernière connexion | Vous, à l'inscription |
| Abonnement | Statut, formule, dates de période, identifiants client Stripe | Stripe, lors du paiement |
| Facturation | Nom, adresse de facturation, quatre derniers chiffres de la carte | Stripe (jamais le numéro complet) |
| Contenu de travail | Dossiers, dessins, notes, rapports et documents que vous enregistrez | Vous, pendant l'utilisation |
| Usage technique | Préférences d'affichage, session, journaux d'erreur techniques | Votre navigateur |
| Statistiques d'utilisation | Outils ouverts et erreurs techniques rencontrées (jamais les adresses recherchées ni le contenu des dossiers) | Votre utilisation, pour améliorer le service et corriger les pannes |
| Journal de connexion | Date et heure, type d'appareil et de navigateur, ville approximative (jamais l'adresse IP complète) | Votre connexion, pour la sécurité du compte (un seul appareil connecté à la fois) |
Les adresses et références cadastrales que vous recherchez sont transmises aux services publics concernés (IGN, DGFiP, Géorisques…) uniquement pour afficher les résultats. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires.
03Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le service | Exécution du contrat |
| Gérer l'abonnement, encaisser et facturer | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) |
| Envoyer les e-mails de service (code de connexion, factures, alertes) | Exécution du contrat |
| Sécuriser le service, prévenir la fraude, corriger les erreurs | Intérêt légitime |
| Mesurer l'audience et l'efficacité de nos publicités | Consentement (bandeau cookies) |
04Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'à l'éditeur et aux prestataires techniques strictement nécessaires, liés par un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Exécution de l'application | Paris, France |
| Supabase Inc. | Comptes, dossiers et documents | à compléter |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement et facturation | Irlande (UE) |
| Resend Inc. | E-mails de service | États-Unis |
| Vercel Inc. | Statistiques de visite sans cookie | Infrastructure Vercel (données agrégées) |
| PostHog | Mesure d'audience (avec accord) | Union européenne |
| Google Ireland Ltd | Mesure publicitaire (avec accord) | Irlande (UE) |
| Sentry (Functional Software Inc.) | Suivi des erreurs techniques | États-Unis (DPF) |
05Transferts hors de l'Union européenne
Lorsqu'un prestataire, ou sa maison mère, est établi aux États-Unis, le transfert est encadré par la décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework du 10 juillet 2023 et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les traitements de l'application s'exécutent sur des serveurs situés à Paris.
06Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et contenu de travail | Pendant toute la durée du compte, puis 3 ans après le dernier contact |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Journaux techniques et d'erreur | 12 mois maximum |
| Choix sur les cookies | 6 mois, puis la question vous est reposée |
| Compte supprimé à votre demande | Effacement sous 30 jours, hors obligations légales |
07Sécurité
- Toutes les connexions sont chiffrées (HTTPS / TLS).
- Les mots de passe sont hachés (bcrypt) : ils ne sont jamais stockés en clair et ne peuvent pas être relus.
- Chaque compte ne voit que ses propres dossiers et documents : le cloisonnement est appliqué côté serveur.
- Les accès d'administration sont limités à l'éditeur et protégés.
- Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs : le paiement est entièrement géré par Stripe.
09Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
- Comment : écrivez à contact@lumifoncier.fr depuis l'adresse de votre compte.
- Délai : réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
- Export : vos dossiers peuvent être exportés à tout moment depuis l'application (GeoJSON, KML, DXF, CSV).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
10Données de tiers affichées par le service
LumiFoncier affiche des données publiques, dont l'identité de propriétaires personnes morales (sociétés, SCI, collectivités) publiée par la DGFiP. L'identité des propriétaires particuliers n'est jamais affichée. L'utilisateur s'engage à utiliser ces informations dans le respect du RGPD et de leur licence.
11Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau prestataire. La date et la version en tête de page indiquent la dernière mise à jour ; tout changement important vous est signalé par e-mail ou dans l'application.