En bref
01Éditeur du site
Le site lumifoncier.fr et l'application LumiFoncier sont édités par :
- Nom ou raison sociale
- à compléter
- Statut
- à compléter
- SIRET
- à compléter
- Adresse
- à compléter
- contact@lumifoncier.fr
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est à compléter, joignable à l'adresse contact@lumifoncier.fr.
03Hébergement et infrastructure
- Lieu des serveurs
- Paris, France
- Centre de données
- Amazon Web Services, région Europe (Paris) « eu-west-3 », via la région Vercel « cdg1 »
- Société prestataire
- Vercel Inc. — siège social : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis · vercel.com
Les autres prestataires techniques sont listés ci-dessous avec leur rôle et leur localisation.
| Rôle | Prestataire | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Exécution de l'application | Vercel Inc. | Paris, France | Région de Paris imposée ; clauses contractuelles types |
| Comptes et documents | Supabase Inc. | à compléter | Chiffrement au repos et en transit ; DPA RGPD |
| Paiement | Stripe Payments Europe Ltd | Irlande (UE) | Certifié PCI-DSS niveau 1 |
| E-mails de service | Resend Inc. | États-Unis | DPF + clauses contractuelles types |
| Fonds de carte | IGN — Géoplateforme | France | Service public |
04Accès au service et comptes
Le site est accessible 24 h/24, 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des interruptions indépendantes de l'éditeur. Les fonctionnalités complètes sont réservées aux titulaires d'un compte.
- Chaque compte est personnel : identifiant et mot de passe ne doivent pas être partagés.
- Les mots de passe sont conservés sous forme chiffrée irréversible : personne, pas même l'éditeur, ne peut les lire.
- Les dossiers, dessins et documents d'un compte sont cloisonnés et ne sont visibles que par ce compte.
- L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux conditions générales.
05Propriété intellectuelle
La marque LumiFoncier, le logo, l'interface, les textes, la charte graphique et le code de l'application sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Les rapports produits par un utilisateur à partir du service lui appartiennent ; il peut les utiliser librement dans le cadre de son activité, en citant les sources officielles des données.
06Données publiques et licences
Les informations affichées proviennent de sources publiques officielles, réutilisées conformément à leurs licences. LumiFoncier n'est ni affilié ni approuvé par ces organismes.
| Donnée | Producteur | Licence |
|---|---|---|
| Cadastre (plan, parcelles) | DGFiP / IGN | Licence Ouverte 2.0 |
| Ventes immobilières (DVF) | DGFiP | Licence Ouverte 2.0 |
| Urbanisme (PLU, servitudes) | Géoportail de l'urbanisme | Licence Ouverte 2.0 |
| Risques naturels et technologiques | Géorisques — BRGM / ministère | Licence Ouverte 2.0 |
| Bâtiments, relief, réseau routier | IGN (BD TOPO, RGE ALTI) | Licence Ouverte 2.0 |
| Propriétaires personnes morales | DGFiP | Licence Ouverte 2.0 |
| Annonces légales (BODACC) | DILA | Licence Ouverte 2.0 |
| Statistiques communales | INSEE | Licence Ouverte 2.0 |
| Diagnostics énergétiques | ADEME | Licence Ouverte 2.0 |
| Météo | Open-Meteo | CC BY 4.0 |
La liste détaillée, avec la date de mise à jour de chaque source, est disponible dans l'application (menu « Sources des données »).
07Limites de responsabilité
Les informations sont fournies à titre indicatif. Elles n'ont pas la valeur d'un acte authentique et ne remplacent pas les documents officiels : extrait cadastral, état des risques réglementaire (ERRIAL), certificat d'urbanisme, titre de propriété.
Les données publiques peuvent comporter des erreurs ou un décalage de mise à jour chez leur producteur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base du service ; il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations auprès des administrations compétentes avant tout engagement.
08Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des sites tiers (administrations, producteurs de données). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Tout lien vers lumifoncier.fr est autorisé, à condition de ne pas porter atteinte à l'image du service.
09Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles, les prestataires utilisés, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé sans votre accord.
10Signaler un contenu ou une erreur
Une donnée vous paraît erronée, ou un contenu vous semble illicite ? Écrivez à contact@lumifoncier.fr en précisant l'adresse ou la référence cadastrale concernée. Les erreurs provenant d'une source officielle sont signalées à son producteur.